1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Nous exécutons toutes les commandes selon les conditions générales de vente abrégées CGV et énumérées ci-après. Les CGV constituent un engagement et sont partie intégrante lorsqu’elles peuvent être appliquées à l’offre ou à la confirmation de commande ou à la facturation.

1.2 Toute autre disposition variant des conditions stipulées est soumise pour validation à une confirmation par écrit de notre part. Précisément, ceci vaut également pour les conditions générales d’achat du client.

2. OFFRES / PROJETS / DOCUMENTS

2.1 Les propositions sont sans engagement mais également limitées dans le temps selon les indications spécifiques mentionnées dans les offres.

2.2 Toutes les indications figurant dans les catalogues, les listes de prix et les prospectus, y compris les couleurs et les illustrations

sont sans engagement. Toute modification et mise au point en rapport avec le progrès technique restent possibles.

2.3 Les projets sont calculés selon les normes en vigueur de l’association FEA. Les plans reçus, les données fournies relatives à la grandeur, au mode de construction, (aux coefficients de transmission de la chaleur), aux températures ainsi qu’à l’utilisation prévue servent de base à leur établissement. Les évaluations thermo-techniques et économiques sont approximatives. Toute la documentation reste notre propriété exclusive. L’obtention des autorisations nécessaires et des subventions éventuelles reste l’affaire du client.

3. COMMANDES

3.1 Toute commande orale, téléphonique ou écrite a un caractère d’engagement ferme.

3.2 Des modifications apportées à une commande ne peuvent avoir lieu qu’avec notre accord. Si un ordre se trouve en voie d’exécution, les frais engendrés sont à la charge du client. Les commandes ne peuvent être annulées qu’avec notre consentement. Les frais accumulés sont à la charge du client. 

3.3 Notre responsabilité n’est pas engagée lorsque des mesures inexactes figurent dans des documents fournis par le client ou lors de changements intervenus durant la construction. Les frais occasionnés sont facturés en sus.

4. PRIX

4.1 Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. Ils s’entendent net départ usine, en CHF et T.V.A non comprise. La T.V.A légale est facturée en sus au taux spécifique en vigueur.

4.2 Tous les frais subsidiaires tels fret, assurances, autorisations sont à la charge de l’acheteur. Les taxes légales telles RPLP ou TAR sont clairement mentionnées et facturées au prorata à l’acheteur.

5. DÉLAI DE LIVRAISON

5.1 Le délai de livraison commence le jour de la confirmation écrite pour l’exécution de l’ordre, après que tous les détails techniques ont été réglés.

5.2 Il n’est pas prévu de pénalités conventionnelles ou d’indemnités au client pour pertes de gain dues au retard survenu dans la livraison ou à la non-livraison de la commande.

6. EXPÉDITION / EMBALLAGE / RISQUES DE TRANSPORT

6.1 Le transport s’effectue départ usine pour le compte et aux risques de l’acheteur.

6.2 L’utilisation et les risques sont transmis au plus tard à l’acheteur dès le départ usine de la livraison, même s’il s’agit d’une livraison franco. Le destinataire est tenu de signaler tout dommage au transporteur et de faire dresser un procès-verbal.

6.3 Le transport par camion s’effectue jusqu’à la fin de la route carrossable resp. La station de vallée. Le déchargement et le dépôt des marchandises dans le bâtiment restent l’affaire du client.

6.4 L’emballage peut être facturé séparément. L’emballage n’est pas repris.

7. CONTRÔLE / RÉCLAMATIONS / ENVOIS EN RETOUR

7.1 L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise à sa réception. Toute notification d’un vice ou réclamation doit être formulée par écrit, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la livraison, en indiquant le motif. Si l’acheteur s’abstient, la livraison est alors dite acceptée.

7.2 Seuls sont repris les appareils figurant dans le catalogue, à l’état de neuf, et après survenue d’un accord préalable. Le matériel doit être retourné franco. Jusqu’à 25 % de la valeur de la marchandise peuvent être prélevés pour le traitement des envois en retour.

8. DÉNONCIATION DU CONTRAT / RETARD DU CLIENT DANS LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

8.1 En cas de force majeure ou d’insolvabilité du client, nous nous arrogeons le droit de dénoncer le contrat, sans que l’acheteur puisse faire valoir une prétention quelconque.

8.2 Si la réception de la marchandise est retardée et qu’elle doit rester en dépôt, pour le compte et aux risques de l’acheteur, ce dernier doit alors s’acquitter d’une taxe appropriée de magasinage.

8.3 Si un délai de six jours s’est écoulé sans que la livraison de la marchandise soit effectuée, le fournisseur est autorisé à facturer celle-ci aux conditions de paiement stipulées. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres droits selon le code des obligations.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Les paiements, sans autre forme de remise, doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture.

9.2 Des paiements partiels conformément aux offres sont possibles pour toute livraison d’une valeur supérieure à 10 000 CHF.

9.3 En cas de retard du paiement de plus de 60 jours, sont comptés un intérêt de 5 %, à partir du jour de l’échéance de la facture, ainsi que des taxes de rappel, resp. de participation aux frais s’élevant à 55.00 CHF.

9.4 Le domicile légal du fournisseur constitue le lieu de juridiction pour les paiements. Les paiements faits à de tierces personnes ne sont pas reconnus. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral de celle-ci.

10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 Nous garantissons la qualité impeccable du matériel, une exécution correcte, un bon fonctionnement et une efficacité des appareils fournis, selon les normes indiquées, c.-à-d. qu’en cas de réclamations motivées et portées à temps à notre connaissance, nous remplaçons à nos frais les pièces incriminées ou y apportons les améliorations que nous jugeons nécessaires, ceci sans engagement de notre responsabilité en ce qui concerne l’interruption du travail, les dommages dus au froid, ou tout autre dommage direct ou indirect. Nous avons le droit de disposer des pièces remplacées.

10.2 Les défauts de qualité ou de fonctionnement dont la responsabilité nous incombe, doivent être portés à notre connaissance, par écrit, dans les 14 jours suivant leur constatation. La garantie est valable 2 ans, à partir de la date de la facture. Une garantie éventuelle est irrecevable. 

10.3 Si les pièces défectueuses ne peuvent pas être retournées à la fabrique, la réparation a lieu sur place. La garantie comprend ainsi les frais de travail et de déplacement du monteur. Une garantie d’une année est accordée sur les pièces remplacées pendant la durée de la garantie initiale. 

10.4 Les pièces de rechange sont garanties durant 12 mois, à partir de la date de la facture.

10.5 Aucune garantie n’est accordée si la panne a été causée par des influences extérieures, la non-observation des directives d’installation et des instructions de service, des cas de forces majeures ou par l’intervention d’un tiers n’ayant pas été autorisé, par le porteur de la garantie, à exécuter ce travail. Les réclamations présentées ne justifient aucunement une diminution du prix d’achat ou la retenue d’une partie de ce prix; de telles prétentions sont déclarées expressément comme irrecevables.

10.6 L’installation électrique nécessaire, ainsi que le raccordement des appareils doivent être exécutés par un électricien concessionnaire. En principe, ce dernier effectue également le montage du bloc accumulateur des poêles et le raccordement électrique à l’intérieur des appareils.

11. PRESTATIONS DE SERVICE

11.1 Le consommateur a le devoir, dans le plus bref délai, d’annoncer au bureau service-après-vente le plus proche ou à la fabrique elle-même, tous les défauts auxquels il ne peut remédier lui-même malgré l’aide des instructions de service.

11.2 Les pannes sont réparées en 2 à 3 jours – en l’espace d’1 à 2 jours de travail dans des cas d’extrême urgence et selon les possibilités – après annonce du dysfonctionnement ou après accord avec le client.

11.3 L’entreposage des pièces de rechange est garanti pendant 5 ans au minimum (calcul effectué par la fabrique à partir de la date de livraison de l’appareil concerné).

11.4. Si les frais pour la remise en état d’un appareil dépassent ¼ de son prix de vente actuel, une offre ferme est alors soumise à titre gracieux au client.

11.5 Les heures de travail et le temps de déplacement du monteur, les pièces de rechange et le petit matériel figurent séparément sur la facture.

11.6 Le coût par km pour les heures de travail et le temps de déplacement effectifs ainsi que pour le véhicule du monteur est, en principe, le même dans toute la Suisse. Si plusieurs services peuvent être réalisés en un jour, sans occasionner de nouveaux frais de trajet, le prix du déplacement est alors réparti équitablement. Des frais supplémentaires appropriés sont facturés pour des lieux ne pouvant pas être atteints avec la voiture de service.

12. JURIDICTION ET APPLICATION DE LA LOI

12.1 Le lieu où siège le fournisseur constitue le lieu de juridiction. Le fournisseur est en droit d’assigner en justice l’acheteur sur le lieu où siège celui-ci. 

12.2 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

12.3 Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les points, si aucune mention contraire n’a été stipulée par écrit. Des conditions particulières de l’acheteur, venant contredire ces CGV, ne s’appliquent qu’avec notre accord écrit.